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ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE ROUEN (ARSCPMJ)

Palais de Justice Cours d'Appel de Rouen 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE ROUEN (ARSCPMJ):

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personneles dépendant du ministère de la justice, actifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort de la Cour d'Appel de Rouen

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE ROUEN (ARSCPMJ)

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W763003413
  • Ancien numéro de l'association0763008143
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-1981
  • Date de la dernière déclaration 09-09-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-07-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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